Protection & CEO
✈️ Bienvenue à cette troisième escale de votre voyage.
Après avoir posé vos fondations et préparé votre stratégie de communication, il est temps de sécuriser ce que vous construisez. Cette escale vous aide à entreprendre dans les règles, en toute sérénité, et à piloter votre entreprise comme une ou un véritable pro : comprendre vos obligations de conformité sans vous noyer dans le jargon complexe, sécuriser vos contrats, maîtriser votre facturation, et garder une vision claire de vos finances.
Ce n’est pas la partie la plus excitante du voyage, mais c’est celle qui vous permet d’avancer l’esprit tranquille, sans mauvaise surprise plus tard.
Audit Juridique Rapide
Les basiques à connaître pour avancer sereinement et rester en conformité
Il est recommandé de faire un audit juridique régulièrement (tous les 6 mois ou tous les ans).
Protéger sa marque et ses œuvres
Protéger une œuvre et prouver vos droits d’auteur : Accédez aux informations clés et téléchargez les ressources essentielles pour protéger vos créations. Votre guide étape par étape pour enregistrer votre marque (nom, logo, etc.) : protégez votre identité visuelle et valorisez votre entreprise en suivant ce guide simple pour déposer votre marque auprès des instances officielles.
Protégez vos créations et vos droits d’auteur :
Si vous êtes auteur de textes, d’images, de dessins ou d’œuvres littéraires et artistiques, plusieurs options s’offrent à vous pour protéger vos créations :
- Utilisez le service e-Soleau pour un dépôt numérique sécurisé.
- Vous envoyez votre création par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de dater officiellement sa conception.
- Déposez vos œuvres auprès d’un notaire ou d’un huissier de justice pour une protection légale renforcée.
Transférez vos droits d’auteur en toute simplicité :
Le contrat de cession de droits d’auteur permet à un créateur de transférer tout ou partie de ses droits sur une œuvre, qu’il s’agisse d’un transfert gratuit ou payant.
Ces droits, qui relèvent de la propriété intellectuelle, s’appliquent automatiquement dès lors que l’œuvre est originale. Téléchargez un modèle de contrat de cession accompagné des explications pour le compléter facilement.
Un contrat conçu pour les créateurs :
Idéal pour les auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques, ce contrat s’adresse notamment aux web – développeurs, graphistes, designers, écrivains, et autres.
Documents conformité nécessaires
Dans le guide, vérifiez les documents que vous avez besoin. Selon votre situation, certains documents sont indispensables. Vous pouvez également visionner l’Atelier Documents Conformité (voir sur YouTube)
Conditions Générales de Vente (CGV)
DOCUMENT INDISPENSABLE pour toute entreprise. Rédiger vos CGV n’a jamais été aussi facile !
Ensemble, créons des Conditions Générales de Vente claires et adaptées, essentielles pour la réussite et la conformité de votre entreprise !
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont essentielles pour toute entreprise : obligatoires pour les clients particuliers (B2C) et incontournables pour les clients professionnels (B2B), qui peuvent les demander à tout moment.
Les CGV jouent un rôle essentiel pour vous protéger et éviter les éventuels problèmes, comme les impayés. Elles établissent clairement les bases et les conditions de la collaboration entre vous et votre client, assurant ainsi un cadre transparent et une relation fluide.
Assurez – vous d’avoir des CGV claires et conformes grâce à ces deux solutions simples pour leur rédaction !
Rédaction autonome avec Word : Ce modèle Word inclut des exemples et des explications détaillées pour vous accompagner dans la rédaction de vos CGV, étape par étape. Vous apprendrez également à les ajuster facilement en fonction de l’évolution de vos offres ou de votre activité à l’avenir. Lien vers la version PDF My Legal Design.
Formulaire CGV
Remplissez un formulaire simple pour une rédaction semi-automatique de vos CGV.
Recevez-les en 48h directement dans votre boîte mail.
C’est simple ! Pour remplir le formulaire, veuillez vous munir du document d’enregistrement ou d’immatriculation d’entreprise (extrait K ou Kbis). Si vous n’avez pas ce document à portée de main, veuillez trouver toutes les informations de votre entreprise sur l’INPI ou sur societe.com.
En cas de doute pour répondre aux questions, veuillez consulter l’aide et les exemples à votre disposition sous le formulaire.
Pour toute autre question relative à ce formulaire, contactez-moi via le formulaire contact ou par email à contact@mylegaldesign.com.
Pour rendre vos CGV applicables, vous pouvez les publier directement en bas de votre site web, plateforme ou page de vente, ou bien ajouter un lien vers un document PDF téléchargeable. Si vous n’avez pas de site, vous pouvez indiquer dans vos devis ou contrats que vos CGV s’appliquent et les envoyer en annexe par email avec le devis ou contrat. Dans tous les cas, l’accès à vos CGV doit être facile pour vos clients.
Besoin d’aide ? My Legal Design est là pour vous accompagner gratuitement.
Conformité Web (mentions légales, CGU et RGPD)
Les trois documents de cette sous-section sont obligatoires uniquement pour les entrepreneurs qui ont un site web, une plateforme, un espace e-learning ou une page de vente.
Vous souhaitez créer vos documents vous-même ? Vous avez besoin de modèles avec explications et exemples ?
Vous pouvez personnaliser tout ou une partie du modèle, tant que les clauses juridiques restent intactes (n’hésitez pas à me contacter en cas de doute ou consultez les versions PDF Mentions Légales/CGU et politique de confidentialité).
Le modèle Word vous permet de remettre en page les documents à votre goût, en modifiant la police, le style et bien plus. Téléchargez-les dès maintenant !
Rédaction d’un contrat
Besoin de vous protéger avant même qu’un partenariat ou une collaboration ne soit concrétisé ?
L’accord de confidentialité (NDA, Non-Disclosure Agreement) sécurise vos échanges en protégeant vos informations sensibles (données, stratégies, méthodes) lors de discussions avec des partenaires, prestataires ou investisseurs. Il encadre leur utilisation et leur divulgation afin de préserver vos intérêts.
Bravo, vous avez trouvé un client !
Mais avant de vous lancer, pensez à sécuriser votre accord avec un contrat clair et simple. Un contrat, ce n’est pas juste de la paperasse : c’est votre filet de sécurité, surtout pour les missions/prestations longues ou complexes. Il complète vos CGV ou votre devis en cadrant précisément la collaboration, pour éviter les malentendus et protéger votre activité.
Clauses d’un contrat
Check-list des clauses essentielles à inclure dans vos contrats.
Astuce : Si vos Conditions Générales de Vente (CGV) sont bien à jour et détaillent clairement les conditions de votre entreprise ou société, vous aurez moins à rédiger dans le contrat. Il suffit d’y faire référence directement.
Clauses obligatoires
- Prestation(s) offertes : Décrivez clairement les services ou produits proposés.
- Obligations des parties : Précisez les responsabilités de chaque partie, pour vous et le client.
- Prix et modalités de paiement : Indiquez le montant et les conditions de paiement.
- Durée et résiliation : Définissez la durée du contrat et les modalités pour y mettre fin.
- Droit applicable : Mentionnez la juridiction et les lois qui régissent le contrat.
- Modification du contrat : Expliquez les conditions pour apporter des changements au contrat.
- Validité des CGV : Assurez-vous que le contrat fait explicitement référence à vos CGV, qui en deviennent une partie intégrante.
- Signature : Finalisez le contrat avec les signatures des parties concernées
Clauses facultatives (ou déjà présentes dans les CGV)
- Devis signés : Assurez-vous que les devis sont signés pour clarifier les prestations convenues, les conditions et poser des limites.
- Indépendance des parties : Garantissez que les parties restent indépendantes, en évitant toute situation de salariat déguisé.
- Remboursements et/ou non-remboursements : Énoncez clairement les conditions de remboursement, qu’il soit total ou partiel.
- Responsabilités : Définissez qui est responsable en cas de problème et dans quelles circonstances.
- Propriété intellectuelle : Protégez vos droits intellectuels et précisez les conditions d’utilisation des créations.
- Confidentialité : Garantissez la confidentialité des informations échangées entre les parties.
- Respect du RGPD et des données personnelles : Veillez à respecter les règles en matière de protection des données personnelles.
- Cas de force majeure ou imprévision : Prévoyez les situations exceptionnelles où le contrat pourrait être suspendu ou modifié.
- Cession du contrat : Déterminez si le contrat peut être transféré à une autre partie et sous quelles conditions.
Création de contrat (formulaire et modèle-type)
Obtenez votre contrat de prestation de service personnalisé en remplissant ce formulaire ci-contre. Vous le recevrez directement dans votre boîte mail sous 48 heures.
Les informations fournies dans le formulaire seront automatiquement intégrées au modèle de contrat rédigé par My Legal Design. Vos coordonnées seront extraites directement du Registre National des Entreprises.
Vous pouvez télécharger immédiatement un modèle PDF
de contrat de prestation de services ou de vente de produits/marchandises, avec des explications détaillées et des exemples pratiques.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter par email.
Vérification de contrat
Vous avez un doute sur un contrat que vous avez rédigé ou reçu d’un client ou d’un partenaire ?
Faites-le vérifier ici en téléchargeant votre document.
My Legal Design analyse sa conformité et vérifie si les clauses sont légales et conformes. Notez que cette vérification reste objective et ne prend pas en compte les spécificités de votre relation avec le client ou le partenaire.
Les points de négociation restent à définir entre vous et l’autre partie.
Attention : Vous pouvez télécharger un seul type de contrat parmi les options suivantes : client, prestation de services, vente, fournisseur, partenariat ou apporteur d’affaires. Le document ne doit pas dépasser 10 pages.
Rédaction juridique avec ChatGPT
Les outils comme ChatGPT ou d’autres intelligences artificielles (IA)
sont une excellente solution pour vous aider à rédiger vous-même vos documents juridiques. Grâce à ces avancées technologiques, le domaine juridique, longtemps perçu comme conservateur, bénéficie d’une transformation majeure.
Il reste indispensable d’appliquer un esprit critique et de toujours vérifier les informations fournies en consultant des sources fiables. Une bonne pratique consiste à rédiger un premier brouillon et à demander à l’IA de le reformuler de manière juridique. Mais attention, connaître les éléments essentiels à inclure dans chaque type de document (contrats, CGV, etc.) est primordial.
Toutefois, l’IA ne remplace pas l’expertise humaine !
Mon conseil principal : si l’IA fait référence à un texte de loi ou à une règle, vérifiez systématiquement sur Google ou dans des sources officielles pour éviter les erreurs. L’IA est un outil, mais c’est à vous d’en faire bon usage !
Documents complémentaires nécessaires
Livres des Recettes & Dépenses
Le livre des recettes et dépenses est un indispensable pour toute entreprise :
En cas de contrôle fiscal pour garantir une traçabilité claire de vos entrées et sorties d’argent
Pour une gestion financière transparente et pour suivre précisément vos finances et de gérer efficacement votre trésorerie.
Pour surveiller votre chiffre d’affaires (CA) et vous faciliter le suivi de votre activité. Pour le cas du régime micro-entreprise, il vous aide à respecter les seuils de CA à ne pas dépasser pour conserver votre régime fiscal avantageux.
Pour simplifier la tenue de votre livre des recettes et dépenses, vous pouvez utiliser :
- Un logiciel de facturation dédié avec possibilité d’exporter un livre à jour, pratique et généralement conforme aux exigences fiscales.
- Une application bancaire en ligne, qui propose parfois des outils pour gérer vos transactions professionnelles.
- La vieille méthode du tableur Excel/Google Sheets mais re-stylisé par My Legal Design
Registre des activités de traitement (conformité RGPD)
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose la création d’un registre de traitement des données personnelles pour vos clients ou collaborateurs.
Ce document obligatoire doit répertorier les informations suivantes :
- Quelles données personnelles sont collectées,
- Où sont collectées les données,
- Comment elles sont traitées et stockées,
- Qui a accès à ces données et s’il y a des transferts à des tiers.
Il est obligatoire de renouveler régulièrement (tous les ans ou les 2 ans) le consentement des personnes concernées afin de vérifier si vous pouvez continuer à collecter et conserver leurs données pour une nouvelle période.
Le registre peut être un document simple, sous format Word ou Excel, où vous répertoriez, pour chaque personne, les données collectées, la méthode de collecte, leur lieu de conservation, et vous garantissez qu’aucune donnée n’est partagée avec des tiers non autorisés.
Parcourez les escales
Sélectionnez une escale et progressez à votre rythme pour structurer votre projet de manière claire et efficace. Chaque escale vous guidera pas à pas, vous permettant de bâtir une entreprise 100% conforme. Avancez en toute sérénité, en intégrant des connaissances clés et des outils pratiques pour chaque étape de votre parcours entrepreneurial.